Conditions générales de vente
Information générale.
En aucun cas les informations fournies (photos, renseignements techniques…) dans le site n’engagent la responsabilité de la société ESPACE SPORTS 87. Dans le cas ou les caractéristiques de certains modèles seront amenées à changer (couleur ou autres), nous ferons tout notre possible pour en avertir la clientèle.
Prix
Tous nos prix sont en euros (TVA 20 % comprise).
Les prix du présent tarif peuvent changer à tout moment selon les fluctuations monétaires et les tarifs fournisseurs.
Le présent frais de port est valable pour toute expédition en France Métropolitaine, Monaco.
Pour les DOM/TOM et l'étranger, le client devra préalablement prendre contact avec la société afin de connaître les frais supplémentaires engendrés au niveau du transport.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bleue / virement bancaire
Les offres sont non cumulables. Dans le cas ou un joueur, un club ou un client pourraient prétendre pouvoir bénéficier de plusieurs réductions sur un même produit (en raison d’un contrat club par exemple), nous nous engageons à toujours faire bénéficier au client de la réduction la plus avantageuse, mais en aucun cas les offres ne peuvent être cumulées.
De plus, tous les produits en « réduction de prix » le sont dans la limite des stocks disponibles.
Livraison
Tous les colis So Colissimo, Chrono Relais et Chronopost sont préparés du lundi au vendredi entre 9h et 14h30 et expédiés le jour même avec un numéro de suivi. Les commandes passées après 14h30 sont expédiées le jours ouvré suivant. Les commandes seront expédiées après réception du Bon de Commande accompagné du paiement*. *au cas ou vous faites valoir votre droit de renonciation et que la marchandise nous est parvenue à l'état neuf, dans son emballage d'origine, les sommes versées seront intégralement remboursées par versement bancaire ou chèque dans les 30 jours à dater du retour de la marchandise.
Le franco de port n’est valable que si la commande atteint un minimum de 75€ ttc (soixante quinze Euros).
Satisfait ou remboursé : si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, renvoyez-nous simplement les articles concernés, dans les 14 jours suivants leur réception.
Nous vous proposerons le remboursement de vos articles hors frais de port (les frais de retour sont à votre charge). Pour cela, les articles devront être retournés dans les délais impartis, et complets. Ils ne devront pas avoir été utilisés (ni lavés, ni portés), et devront être dans leur emballage d’origine. L’étiquette doit rester intacte et ce formulaire de retour doit être inclus dans le colis.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Vous pouvez retourner votre marchandise par La Poste en vous assurant qu'elle soit soigneusement emballée et étiquetée.
Si vous retournez le colis parce que l'article est abimé ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, veuillez contacter notre service client par téléphone au 05 64 28 12 69 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Pour toute information complémentaire concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail à contact@espace-sports.com pour nous envoyer un message ou par téléphone au 05 64 28 12 69 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Dans le cas où certains de nos fournisseurs ou nous-même venaient à être en rupture de stock, vous en serez averti par téléphone ou par mail afin que vous puissiez prendre toutes les dispositions nécessaires.
Toute commande prise directement ou indirectement implique l’acceptation de nos conditions de vente.
Clause de renonciation :
"Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Dans ce cas, il suffit de nous retourner les produits livrés dans leur emballage d’origine (frais de retour à la charge du client). Un remboursement de votre commande vous sera alors fait.
Réserve de propriété :
Conformément aux termes de la loi No 80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive de la société ESPACE SPORTS 87 jusqu’au paiement intégrale du prix quel qu’en soit le détenteur. Le client demeure toutefois responsable de la protection et de l’assurance de ces marchandises.
Garantie légale.
La société ESPACE SPORTS 87, 66 Avenue Albert Thomas 87000 LIMOGES est garante de la conformité des biens au contrat. Nous sommes tenus des défauts de conformités du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
• Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
• Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie ;
• Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix
Démarchage téléphonique :
Il également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.
Médiation :
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au vendeur par téléphone au au 09 81 31 94 86 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.ou par courrier électronique contact@espace-sports.com ou postal à (66 Avenue Albert Thomas 87000 LIMOGES).
Loi Applicable – Compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR CONSOMMATEUR
À l'attention de
La société ESPACE SPORTS 87, SARL au capital de 500 €, dont le siège social est situé 66 Avenue Albert Thomas 87000 LIMOGES,
Je/nous …………………………………………….*
vous notifie/notifions ……………………………………………..
par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………../reçu le ………………………. :
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________
Date :____________
(*) Rayez la mention inutile.